La mission et les principales attributions du Ministère de la Santé , telles que définies par le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, sont les suivantes :
Mission Fondamentale :
Veiller sur la Santé de la population dans le but de permettre le développement harmonieux de ses facultés physiques et mentales et de son adaptation au milieu naturel et à l'environnement social du pays par la lutte contre les causes de détérioration du bien-être physique ou mental qui peut l'affecter individuellement ou collectivement.
A ce titre, il élabore pour le gouvernement, la politique de santé publique, la planifie, veille à sa mise en œuvre et en contrôle l'exécution dans les domaines de la prévention, des soins, du médicament, des stupéfiants et des laboratoires et de la réadaptation.
Principales attributions :
Dans le domaine de la prévention :
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Initier et stimuler toutes les formes d'éducation collective ou individuelle de nature à améliorer le comportement de la population sur le plan de l'hygiène
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Assister techniquement tous les organismes publics ou privés dont l'action peut avoir des répercussions sur la santé de la population et notamment dans les domaines du contrôle de l'habitat, de l'eau de consommation, de la production alimentaire, de la protection de l'environnement etc …
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Mettre en œuvre, directement ou par l'intermédiaire d'organisme agréés, des actions de prophylaxie individuelle ou collective et notamment les vaccinations de masse, le contrôle sanitaire aux frontières, l'hygiène scolaire, l'hygiène maternelle et infantile, l'hygiène du travail et la prévention des maladies professionnelles, l'éducation et l'hygiène nutritionnelles et l'hygiène mentale ;
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Mettre en œuvre des actions de dépistage des maladies en vue d'éviter leur apparition ou de les prévoir à temps ;
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Mettre en œuvre et veiller à l'exécution d'une politique de planification familiale dans le cadre de la protection de la famille, de l'épanouissement physique et psychique des enfants et de la sauvegarde de la santé de la mère.
Dans le domaine des actions curatives :
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Promouvoir une organisation de soins ambulatoires et hospitaliers, publics ou privés, de nature à rapprocher autant que possible les prestations médicales et paramédicales du citoyen en établissant un réseau sanitaire couvrant l'ensemble du pays
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Elaborer les textes réglementaires régissant l'activité de ces organismes de soins, qu'ils soient publics ou privés ;
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Assurer la tutelle administrative et financière des établissements dans tous les cas ;
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promouvoir dans le cadre du soutien à l'action curative, la création et l'organisation d'un réseau de production d'approvisionnement et de distribution des produits et matériels à usage thérapeutique et diagnostique tels que médicaments, prothèses, produits d'origine humaine (sang, plasma) ou animale (sérum, vaccins etc …) et les matériels d'exploration et de soins ;
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Veiller à ce que l'approvisionnement du pays dans ces différents produits soit normalement assuré
Dans le domaine du médicament, des stupéfiants et des laboratoires :
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Décider de la création et de la fermeture des pharmacies, des laboratoires et des dépôts de médicaments et en assurer l'inspection ;
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Contrôler la production et la qualité des médicaments ;
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Contrôler l'importation, le mouvement et la nomenclature des prix des produits pharmaceutiques, biologiques et assimilés ;
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Contrôler la consommation des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses ;
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Dépistage de l'usage du dopage
Dans le domaine des actions de réadaptation :
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Promouvoir la création et l'organisation de réseaux publics ou privés de réadaptation ambulatoire ou hospitalière, en particulier dans le domaine de la physiothérapie, de l'ergothérapie et des ateliers thérapeutiques et dans le domaine du thermalisme.
Pour assurer cette mission, le Ministère de la Santé :
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Elabore ou participe à l'élaboration de tous les textes législatifs ou réglementaires concernant les activités énumérées.
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Prend, en cas d'urgence, toutes les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire du territoire national.
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Veille à la normalisation, à la maintenance et au développement harmonieux des moyens sanitaires des secteurs public et privé du pays et en évalue l'efficacité.
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Recueille les informations statistiques de base relatives à la mortalité, à la morbidité et à leurs causes.
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Procède ou fait procéder aux enquêtes de nature à mettre en lumière les rapports entre l'état de santé de la population et le développement économique du pays ainsi que l'efficacité des actions sanitaires entreprises.
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Coordonne l'action des institutions sanitaires représentatives des établissements publics, des organisations publiques ou privées nationales et internationales concernant d'une manière permanente ou occasionnelle, l'action sanitaire dans le pays ;
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Assume la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre de la politique de formation des cadres sanitaires nécessaires à ces activités, soit directement, soit en participation avec d'autres départements ou organismes intéressés ;
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Encourage la recherche scientifique et la promotion technique et professionnelle de ces cadres et leur formation permanente ;
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Peut, en cas de péril grave menaçant la santé de la population, soit requérir, soit gérer directement, une activité sanitaire déterminée pour faire face à une urgence ou à la défaillance d'un établissement ou d'une organisation déterminée, en collaboration avec les départements et organismes intéressés ;
Exerce sa tutelle sur:
Les organismes professionnels élus .
- Conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie ( http://www.ordre-medecins.org.tn/ )
- Conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie
- Conseil national de l'ordre des médecins dentistes de Tunisie
- Les associations médicales, juxtamédicales et para-médicales
- Toute entreprise d'importation de distribution et de fabrication des médicaments
- Pharmacie Centrale : http://www.phct.com.tn/#b
- SIPHAT et autres structures publiques ou privées de fabrication des médicaments
- Les établissements privés de diagnostic, de soins et de prestations médicales et para-médicales
- Les dispensaires, postes de secours ou d'urgence et tout centre de santé créé ou géré par des organismes publics ou privés, que ce soit pour les besoins de leur personnel ou pour des raisons humanitaires.
- Exerce sa tutelle sur les établissements et organisations prévues par la réglementation en vigueur
