IV- LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES
1) LES CONSEILS
- Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976, la loi n° 76-62 du 12 juillet 1976, la loi n° 89-24 du 27 février 1989, la loi n° 89-101 du 11 décembre 1989, la loi n° 92-75 du 3 août 1992 et la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008 et la loi n°2010-30 du 7 juin 2010.
- Décret n° 91-271 du 11 février 1991, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre des Pharmaciens.
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018 : Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et le Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes (chapitre III).
- Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des Médecins Dentistes, tel que modifié par le décret n° 2006-2225 du 7 août 2006, le décret n°2008-3393 du 3 novembre 2008 et le décret gouvernemental n°2018-756 du 7 septembre 2018.
- Décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins Vétérinaires tel que modifié par le décret n° 2009-2140 du 8 juillet 2009.
- Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique .