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Textes juridiques et réglementaires

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TITRE V: STATUTS, REMUNERATIONS ET CARRIERES

I / CORPS HOSPITALO- UNIVERSITAIRES

1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

- Décret 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires tel que complété par le décret n°2009-3353 du 9 novembre 2009.

- Décret  n° 77-734 du 9 septembre 1977,  relatif aux indemnités particulières du  personnel médical hospitalo-universitaire, tel  que modifié par le décret  n°93-2313 du 10 novembre 1993, le décret n°96-1919 du 16 octobre 1996, le décret  n°99-2136 du 27 septembre 1999,  le décret  n°2002-3030 du 19 novembre 2002, le décret  n°2005-3197 du 12 décembre 2005, le décret n°2009-608 du 2 mars 2009, le décret n°2010-462 du 15 mars 2010, le décret n°2013-1403 du 22 avril 2013 et le décret n°2014-4231 du 21 novembre 2014.

- Décret n°88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret  n° 90-1820 du 1er novembre 1990 et  le décret  n°2000-1349 du 20 juin 2000 et le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.

- Décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995, relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine ,tel que modifié et complété par le décret n°2007-120 du 25 janvier 2007.

- Décret n°98-2122 du 28 octobre 1998, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps médical hospitalo-universitaire et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2008-4071 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n°2013-1404 du 22 avril 2013, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

-Décret n° 2013-1405 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine.

- Décret n° 2013-1407 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine dentaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 1977, portant modalités d'organisation des conventions concernant le personnel médical a plein-temps.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009,  portant organisation du concours sur dossiers pour  la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine.

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine tel que modifié par l’arrête du 25 novembre 2014.

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine tel que modifié par l'arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires tel que modifié par l'arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

 2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

- Décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, tel que modifié par le décret n° 92-1015 du 25 mai 1992, le décret n° 93-1348 du 14 juin 1993, le décret n° 94-2160 du 17 octobre 1994 et le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000.

- Décret n°2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération.

- Décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2327 du 10 novembre 1993,  le décret n° 96-1918 du 16 octobre 1996, le décret  n° 99-2135 du 27 septembre 1999,  le décret n°2002-3031 du 19 novembre 2002, le décret n°2005-3195 du 12 décembre 2005 et le décret n°1406-2013 du 22 avril 2013.

- Décret n°88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret n°90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.

- Décret n°2008-4072  du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 6 mars 1987, fixant les modalités d'élection des membres de la commission consultative prévue par le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires.

- Arrêté des Ministres de l’Education et des Sciences et de la Santé Publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentairetel que modifié parl’arrêté du 30 juin 2016.

- Arrêté  des Ministres de l’Education et des Sciences et de la Santé Publiquedu 20 septembre 1994, relatif à l’organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire tel que modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

 

3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

- Décret  n°2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires.

- Décret n°81-979 du 15 juillet 1981 relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2314  du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1920 du 16 octobre 1996,  le décret  n° 99-2134 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-3032 du 19 novembre 2002 , le décret  n° 2005-3196 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-611 du 2 mars 2009, le décret n °2010-465 du 15 mars 2010 le décret n° 2013-1408 du 22 avril 2013 et le décret n° 2014-4234 du 21 novembre 2014 .

- Décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.

- Décret n°2008-4073  du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire.

- Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2013-1409 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de L’enseignement Supérieur du 28 décembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’Enseignement Supérieur du 20 septembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie tel que modifié par l’arrêté du 26 octobre 2010.

-  Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2008, portant organisation des deux concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité: pharmacie hospitalière et industrielle).

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 octobre 2009, fixant les modalités d'élection des membres de la commission chargée de l'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie.

- Arrêté du  ministère de la santé publique et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2010, fixant les critères d’appréciation et les d’étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie tel que modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

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