Textes juridiques et réglementaires

II/ CORPS MEDICAL DES HOPITAUX

- Décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux, tel que modifié et complété par le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, le décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999 et le décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001.

- Décret n° 89-298 du 15 février 1989, instituant une prime de rendement et de recherche pour le corps médical des hôpitaux.

- Décret n°89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du  corps médical des hôpitaux, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2321 du 10 novembre 1993, le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, le décret  n° 96-1922 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2140 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-2958 du 11 novembre 2002 , le décret n°2005-3202 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-610 du 2 mars 2009, le décret n°2010-464 du 15 mars 2010 , décret n° 2014-4233 du 21 novembre 2014, et le décret Présidentiel n° 2022-491 du 12 mai 2022.

- Décret n° 99-2753 du 6 décembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement  des grades du corps médical des hôpitaux et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2009-899 du 04 avril 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

-Arrêté du Ministre  de la Santé Publique du 7 juin 1977, portant modalités d’organisation des conventions concernant le personnel médical à  plein-temps.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mars 1990, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux, tel que modifié et complété par l’arrêté du 8 août 1994 et l’arrêté du 9 octobre 1996.