VI/ CORPS DES INSPECTEURS MEDICAUX ET JUXTAMEDICAUX
- Décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n° 75-367 du 7 juin 1975, et par le décret n°80-1239 du 20 septembre 1980 le décret n° 81-1128 du 1er septembre 1981, le décret n° 96-1808 du 30 septembre 1996 et le décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000.
- Décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n°75-367 du 7 juin 1975, et par le décret n° 93-2312 du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1921 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2141 du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-2957 du 11 novembre 2002 et le décret n° 2005-3201 du 12 décembre 2005.
- Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014.