Programme de Développement de la «Santé Numérique» en Tunisie

                A la veille d’une réforme du système de santé, la modernisation du Système d’Information sanitaire (SIS) s’avère un chantier incontournable sans lequel cette réforme ne pourra atteindre ses objectifs.

Devant la complexité du système de santé, la multiplicité des acteurs et des intervenants et les enjeux politiques, socio-sanitaires et économiques de la santé, la réforme exige une bonne connaissance de la réalité du terrain, et une appréciation objective des perspectives.  L’actuel SIS n’assure cette fonction que très partiellement.

Malgré une quantité importante d’informations que produisent les unités administratives et les sites de production relevant du Ministère de la santé (MS) à tous les niveaux, les utilisateurs du SIS insistent sur l’incapacité d’obtenir les données, en quantités suffisantes, de manière fiable et en temps opportun, leur permettant de prendre les bonnes décisions et de mener les évaluations nécessaires à leurs activités.

C’est ainsi que, les données épidémiologiques comme celles relatives à la mortalité, la morbidité le handicap et la surveillance épidémiologiques sont incomplètes et manquent souvent de fiabilité. Il en est de même pour les données en rapport avec les déterminants sociaux de la santé et les inégalités sociales et territoriales.

La fragmentation, le cloisonnement et le manque d’intégration des nombreux sous-systèmes qui composent le SIS, l’absence de partage des données, le déploiement partiel des nouvelles technologies, le faible intérêt accordé au patient et à son parcours de soins en sont des causes principales mais non les seules.

Malgré l’évolution très rapide des technologies de l’information et de la communication enregistrée lors des deux dernières décennies, le SIS n’a pas connu de grands changements depuis la réforme du système hospitalier menée au début des années quatre-vingt-dix.

Le Système d’Information Hospitalier (SIH) qui constituait une composante principale de cette réforme, n’a pas été lui-même développé dans sa totalité, notamment dans sa partie médicale.

Plusieurs initiatives ont été menées depuis la réforme hospitalière, afin d’améliorer certains domaines ou composantes du SIS dans plusieurs secteurs d’activités et notamment dans le domaine hospitalier, leurs résultats n’ont que très partiellement répondu aux attentes des utilisateurs.

Le SIS semble très faiblement connecté aux SI qui relèvent d’autres Ministères, et  qui collectent et disposent d’informations étroitement liées à l’état de santé de la population et aux déterminants sociaux de la santé.

D’où la nécessité de mettre l’accent sur deux leviers principaux qui devraient intervenir, dans le cadre du projet de  modernisation du SIS envisagé par le MS, depuis sa conception, jusqu’à sa mise en œuvre et sa concrétisation, afin de garantir sa réussite :

Le premier levier concerne la vision stratégique et a pour but de cadrer toutes les étapes de la transformation du SIS en fonction de la stratégie du MS afin qu’elle soit en parfaite cohérence et qu’elle apporte un effet synergique aux programmes de santé planifiés. Pour cela il faudra élaborer un cadre stratégique pour la modernisation du SIS conforme à la stratégie de la réforme du système de santé pour les cinq années à venir. Dans cette vision stratégique il faudrait également intégrer les stratégies gouvernementales en matière de développement des SI, notamment celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de profiter des opportunités de partenariat et des mesures synergiques qu’elles pourraient offrir.

Le second levier se réfère à l’ampleur des chantiers qui se profilent derrière le projet de modernisation du SIS et à la difficulté de coordonner tous ces chantiers, aussi bien dans le temps que dans l’espace, avec tous ce que cela nécessite comme implication et mobilisation au niveau des nombreux acteurs et intervenants. D’où la nécessité de définir et de mettre en place une gouvernance appropriée pour le SIS.

                Le Plan National Stratégique Tunisie Digitale 2020 a déjà confirmé cette ambition (pour un   budget prévisionnel de l'ordre de 70 Millions de Dinars sur la période 2017-2020) et permettra le financement de la conduite d'un ensemble de projets stratégiques qui sont détaillés dans ce document.

En réponse aux défis listés ci-dessus, le Ministère de santé a planifié dès 2016 un ensemble de projets et programmes nationaux qui sont :

La numérisation des Systèmes d'information hospitaliers et sanitaires requiert en première priorité de disposer d'une infrastructure réseau capable d'interconnecter les différents usagers du Système d'Information et d'échanger les informations pertinentes  dans des conditions de fonctionnement optimales. Les principaux objectifs étant :

1. finaliser le déploiement du  réseau de RNS-NG aux sites couverts par le précédent contrat et impossibles à raccorder techniquement à cause de problèmes de disponibilités de pré-requis matériels (onduleurs, climatisation, etc.)
2. d'étendre ce réseau à  7 nouveaux sites (DATA/VoIP pour 5 hôpitaux de circonscription et 7 Groupements de Santé de Base)
3.  d'augmenter les débits de raccordement pour l'ensemble des sites raccordés
4. En matière d'infrastructure de raccordement,  il est également prévu sur la période 2017-2020 d'étendre le réseau RNS-NG aux structures sanitaires de la première ligne en soutien à la politique nationale de renforcement de la première ligne

La réforme envisagée du système de santé tunisien nécessite, pour sa conception, son implémentation et son évaluation, l’appui par un système d’information intégré et global soutenant la prise de décision sur la base de données probantes, disponibles en temps opportuns, partageables et centrées sur le citoyen-patient et ses parcours de vie-santé. Aussi, une étude d'appui à l'élaboration d'une Stratégie et d'un Plan d'Action Opérationnel pour la modernisation du Système d'Information Sanitaire en Tunisie est programmée courant 2017 et s'appuiera, pour sa réussite, sur la mise en place d'une infrastructure réseau capable d'interconnecter l'ensemble des acteurs de l'écosystème santé et d'assurer ainsi un échange fiable et sécurisé des données entre eux.

Ce programme, entamé en Octobre 2016, a pour objectifs d'améliorer les soins rendus aux patients et de minimiser les coûts de fonctionnement, administratifs et de gestion des établissements de santé. Le Ministère de santé a priorisé dans cette optique un ensemble de projets stratégiques qui sont :

• Projet Système d'Information Médico-économique  : La finalité de ce projet est le développement d’un modèle d’évaluation médico-économique des services hospitaliers par séjour clinique et sa mise en place dans 10 nouveaux sites hospitaliers après consolidation de l’expérience pilote portant les mêmes objectifs  et qui a concerné six sites pilotes (durant 2012-2014).

• Le déploiement du Dossier Médical Informatisé (DMI) dans les Structures Sanitaires Publiques pour l'amélioration des prises en charge des patients (meilleur suivi grâce à un historique du patient, partage continu et en temps réel des données médicales entre les différents intervenants du parcours de patients, etc..)
• La numérisation des Système d'Information de Gestion et d'Administration au sein des établissements de santé (EPS et HR)
• La numérisation de la Recette au sein des hôpitaux régionaux
• La sécurisation et le contrôle du circuit du médicament depuis la Pharmacie Centrale jusqu'au Patient (Numérisation des systèmes d'Information de la PCT, e-pharmacie, Dispensation Journalière et Individuelle des Médicaments DJINM)
• Tunisie sans films : solution de télé-radiologie et d'archivage numérique des images radiologies (RIS/PACS) avec le triple objectif d'assurer une permanence des soins en imagerie et de pallier aux contraintes de non disponibilité des spécialistes en radiologie dans certains établissements et de réaliser des économies importantes en évitant le développement des films radiologiques.
• Archives médicales numérisées dans les hôpitaux dans l'objectif d'améliorer la gestion des archives médicales et l'élaboration de registres nationaux pour la recherche clinique et scientifique.

L'objectif est l'accompagnement de projets innovants de télémédecine (télé-radiologie, téléconsultation, télé-suivi, etc.) en réponse aux objectifs de la stratégie nationale de la santé comme :

1. La prise en charge des patients dépendants et/ou atteints de maladies chroniques ;
2. Le rééquilibrage territorial dans l’accès à une médecine de qualité et à la formation notamment en minimisant les trajets depuis des régions isolées ;
3. Une démarche d’innovation technologique et organisationnelle dans les domaines du diagnostic, la gestion des dossiers patients, la gouvernance du médicament, de la prévention et de la formation ;
4. La coopération sanitaire et médico-sociale entre professionnels de santé ;
5. Une économie financière à l’échelle d’un établissement de santé ou d’un territoire.

Dans le cadre de la modernisation des services administratifs et le rapprochement entre les usagers des services publics et les administrations concernées, une attention particulière a été 

portée par le Ministère de Santé au projet de Dépôt Electronique des Dossiers des Médicaments (DEDM).

De nombreuses problématiques ont déjà été identifiées dans le traitement des procédures d'AMM (lenteurs, absence d'outils de suivi, etc...); ce qui amène, en réponse, les responsables du Ministère de la Santé à envisager de mettre en place une procédure informatisée pour l'octroi de ces autorisations. 

Plus spécifiquement, la nouvelle procédure informatisée d'AMM, aussi appelée  Dépôt Electronique des Dossiers des Médicaments DEDM, permettra l'atteinte des objectifs suivants:

1. Informatiser l'ensemble de la procédure de dépôt de la demande AMM.
2. Instaurer une étape de qualification initiale et automatisée pour ne traiter que les demandes d'AMM dont les dossiers sont complets.
3. Assurer la mise en place d'indicateurs tangibles pour le suivi continu de l'avancement du traitement de demande d'AMM.
4. Réduire les délais de traitement des demandes d'AMM, en mettant en place au profit de tous les intervenants de la procédure un ensemble de moyens technologiques partagés (Portail Web, Espace de Messagerie Numérique, Espace Partagé pour le stockage sécurisé des dossiers de Demande).
5. La sécurisation de la procédure d'accréditation : La Protection des données industrielles fournies par les demandeurs lors de la procédure d'AMM, représente une prioritaire majeure de la Politique de Sécurité Générale du Ministère de Santé.

De manière plus globale, la mise en place d'une telle plateforme permettra de disposer d'un tableau de bord global nécessaire au pilotage de l'ensemble de la procédure d'accréditation.

                Deux conventions de coopération technique « e-santé » entre la France et la Tunisie ont été signées le 18 octobre 2016. Cette étape a marqué le lancement de ce programme bilatéral financé par l’Agence Française de Développement, (AFD) au bénéfice du Ministère de la Santé (MS) et du Ministère des Affaires Sociales (MAS) via la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) (Enveloppe de 500 000€)

Les objectifs poursuivis par ce programme sont :

(i) de renforcer les capacités de pilotage des départements ministériels,

(ii) de promouvoir le dialogue et les approches participatives,

(iii) de faire émerger un programme d’investissements e-santé et

(iv) de renforcer les collaborations franco-tunisiennes en matière d’e-santé.

Ce programme doit notamment permettre de faire émerger des projets d’investissement à compter de 2018, qui pourront bénéficier des financements de l’AFD pour la mise en œuvre du volet e-santé du Plan National Stratégique (PNS)Tunisie Digitale, et pour le plan quinquennal stratégique du Ministère de la Santé à horizon 2020.

Quatre axes d’intervention ont été identifiés et validés avec les partenaires tunisiens :

(i) Le premier axe est l’appui à la conception et à la mise en œuvre des projets prioritaires d’e-santé : Dossier Médical Informatisé (DMI), Distribution Journalière Informatisée et Nominative du Médicament (DJINM), Tunisie sans films, Archives médicales numérisées dans les hôpitaux et les Pôles de santé numérique.

(ii) Le deuxième axe est le développement d’une approche territoriale de l’e-santé.

(iii) Le troisième axe est l’appui à la numérisation des services de la CNAM.

(iv) Le quatrième axe, transversal, est l’animation d’une dynamique e-santé.

Un dispositif de mise en œuvre du programme, qui viendra en appui aux partenaires tunisiens, a été mis en place par l’Agence Française de Développement (AFD) et repose sur :

(i) le chargé de mission e-santé (Helmi ISMAIL) rattaché au Ministère de la santé pour une période d’un an,

(ii) le chargé de mission en gouvernance (Marouane Ben Saïd)

(iii) le Centre de ressources et d’expertise en e-santé CATEL Accompagnement,

(iv) l’Agence Française d’Expertise Technique Internationale (AFETI) – dite Expertise France, notamment à travers la mobilisation d’expertises françaises, prioritairement publiques, qui seront identifiées et déployées en réponse aux besoins des partenaires tunisiens pour chacun des 4 axes du programme.

AXE 1 :

AXE 2 :

AXE 3 :