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Informations
publiques
>Santé en Tunisie >Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits
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Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits |
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Décision de la création de L'ANCSEP
Missions et attributions de L’ANCSEP
Cadre juridique
Liste des produits
Fonctionnement de L’ANCSEP
Présentation sommaire (dépliant)
1. Décision :
Décision de son Excellence Monsieur le Président de la République, Zine El Abidine BEN ALI, annoncée dans son discours lors de la réunion du conseil supérieur de l’exportation dans sa première session du 12 juillet 1997.
2. Décret de création :
Décret n°1999-769 du 5 avril 1999 fixant les missions et les attributions de L’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits
(ANCSEP).
3. Mise en place :
L’ANCSEP a été mise en place à partir du mois de novembre 1999.
1. Identité administrative :
L’ANCSEP est une institution publique (EPNA) dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est soumise aux dispositions de la législation commerciale et placée sous la tutelle du ministère de la santé publique.
2. Missions :
Elle assure la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées .
■ Décret n°1999-769 du 5 avril 1999 fixant les missions et les attributions de l’ANCSEP ;
■ Décret n°2001-589 du 26 février 2001, déterminant l’organisme chargé de donner l’avis conforme concernant l’octroi du visa ou son refus pour la distribution des médicaments et des spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire sur le marché ;
■ Décret n°2001-789 du 29/3/01, déterminant l’organisme chargé de donner l’avis conforme concernant l’octroi du visa ou son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché ;
■ Décret n°2001-790 du 29 mars 2001, fixant l’organigramme de l’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits, et notamment les articles 11 et 12 de l’annexe fixant les attributions de chaque structure administrative de l’agence ;
■ L’arrêté du ministre de la santé publique du 15 janvier 2002, fixant la liste des produits soumis à l’activité de l’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
1. Les produits destinés à l’alimentation humaine.
2. Les produits destinés à l’alimentation animale.
3. Les animaux et les produits d’animaux.
4. Les eaux de consommation.
5. Les médicaments.
6. Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
7. Les équipements, les matériels et les dispositifs médicaux.
8. Les produits chimiques dangereux.
9. Les produits biologiques.
10. Les articles destinés aux nourrissons et les jouets pour enfants.
1. Comité technique pour la prévention des risques liés à Listéria.
2. Comité technique spécialisé en mycotoxines.
3. Comité technique pour la prévention des maladies transmissibles par le prion.
4. Comité technique de prévention des risques liés à l’utilisation de l’amiante.
5. Comité technique de prévention des risques sanitaires liés aux jouets pour enfants.
6. Comité technique de sécurité alimentaire.
7. Comité technique chargé de l’étude des produits chimiques et biologiques.
8. Comité technique pour la garantie de la qualité et l’unification des méthodes de travail.
9. Comité technique de matériovigilance.
10. Comité technique de cosmétovigilance.
11. Comité technique de la sécurité des animaux et produits animaux.
12. Comité technique de la sécurité des produits d’alimentation pour les animaux.
13. Comité technique de sécurité des médicaments.
14. Comité technique pour la prévention des risques sanitaires liés aux eaux.
15. Comité technique de suivi du contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Parallèlement à ces comités créés par décision ministérielle, 5 autres comités ad hoc ont été mis en place par la Direction Générale de l’ANCSEP :
16. Un comité pour la téléphonie mobile sur instruction de Monsieur le Ministre de la Santé Publique.
17. Un comité technique chargé de l’élaboration et du suivi du Plan National Santé Environnement.
18. Un sous comité du comité technique de la sécurité sanitaire des aliments chargé des contaminants.
19. Un sous comité du comité technique chargé de l’étude des produits chimiques et biologiques chargé des produits désinfectants.
20. Un sous comité du comité technique chargé de l’étude des produits chimiques et biologiques chargé des pesticides.
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