2) LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF
- Décret n° 98-387 du 10 février 1998, portant création d’établissements publics.
- Décret n° 98-2249 du 16 novembre 1998, portant création d’établissements publics.
- Décret n° 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif à l’organisation des circonscriptions sanitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-517 du 10 mars 2003.
- Décret n°2004-2769 du 31 décembre 2004, portant création d'un établissement public:« hôpital de circonscription de Neber».
- Décret gouvernementale n°2016-669 du 6 juin 2016, portant changement d'appellation de l'hôpital régional de Kerkennah Appellation actuelle L'hôpital régional de Kerkennah Nouvelle appellation L'hôpital régional "Slim Hadhri" de Kerkennah.
- Décret gouvernemental n° 2018-338 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Chrarda.
- Décret gouvernemental n° 2018-339 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Joumine.
- Arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l’octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que modifié et complété par l’arrêté du 19 septembre 2003, l’arrêté du 26 février 2005 et l’arrêté du 17 mars 2007, l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 8 aout 2011 et l’arrêté du 17 mai 2012.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta de Tunis.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 18 août 2014, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2016, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie urologique de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 16 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Médenine.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Ben Arous.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anatomie et de cytologie pathologique de l'hôpital régional de Zaghouan.
- Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire aux services médicaux de l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
- Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire à deux services médicaux de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi» de Gabès.
- Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire aux services médicaux de l'hôpital universitaire «Mohamed Tahar Maamouri» de Nabeul.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique à l’hôpital régional de Béja.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de néphrologie à l’hôpital universitaire Taher Sfar de Mahdia.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d’urgence à l’hôpital régional Mahmoud El Matri de l’Ariana.