A- A A+

Textes juridiques et réglementaires

Affichages : 324534

2) LES  ETABLISSEMENTS  PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF

- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 (son article 70) : création du dispensaire polyvalent de Tunis, de Ben Arous, de l’Ariana, de Monastir et de sfax.

- Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l’année 1994 (son article 29): création du dispensaire polyvalent de Mahdia, de Nabeul et de Béjà.

- Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995,  portant loi de finances pour la gestion 1996 (son article 27) : création du dispensaire polyvalent du Kef, de sidi Bouzid,  de Tataouine  et de Gabès.

- Décret n° 81-1130 du premier septembre 1981, portant création et réglementation de l’attribution de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996,  portant changement d’appellation de certains établissements publics.

- Décret n° 98-387 du 10 février 1998, portant création d’établissements publics.

- Décret n° 98-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de santé: le complexe sanitaire de Djebel-Oust.

-  Décret n° 98-2249 du 16 novembre 1998,  portant création d’établissements publics.

- Décret n° 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif à l’organisation des circonscriptions sanitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-517 du 10 mars 2003.

- Décret n° 2001-668 du 8 mars 2001, portant création d’un établissement public « groupement de santé de base de Tunis Nord »

- Décret n° 2001-669 du 8 mars 2001,  portant changement d’appellation de groupement de santé de base de Tunis et détermination des centres de santé de base qui en relèvent.

- Décret n° 2001-702 du 13 mars 2001,  portant création d’un établissement public « groupement de santé de base de Manouba »

- Décret n°  2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux.

*-*-* Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 2004, fixant les modalités d’élection du président du comité médical au sein des hôpitaux régionaux.

- Décret n° 2004-1260 du 31 mai 2004,  portant création d’un établissement public « groupement de santé de base  Menzel chaker Agareb »

- Décret n° 2004-2720 du 21 décembre 2004, portant création d'un établissement public: hôpital de circonscription de Majel-Belabbes

- Décret n°2004-2769  du 31 décembre 2004, portant création d'un établissement public:« hôpital de circonscription de Neber».

- Décret n° 2014-989 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif « Hôpital régional de Nafta».

- Décret n° 2014-990 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif  « Hôpital régional de Tabarka».

- Décret n° 2014-1548 du 30 avril 2014, portant création d'un établissement public « groupement de santé de base de Jebeniana » .

- Décret gouvernementale n°2016-669 du 6 juin 2016, portant changement d'appellation de l'hôpital régional de Kerkennah  Appellation actuelle L'hôpital régional de Kerkennah Nouvelle appellation L'hôpital régional "Slim Hadhri" de Kerkennah.

- Décret gouvernemental n° 2018-338 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Chrarda.
- Décret gouvernemental n° 2018-339 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Joumine.

- Arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l’octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que modifié  et complété par l’arrêté du 19 septembre 2003, l’arrêté du 26 février 2005 et l’arrêté du 17 mars 2007, l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 8 aout 2011.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 14 août 1997, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Mohamed Tahar-Maamouri" de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Ibn-El-Jazzar" de Kairouan.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Taher Maamouri" de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 7 février 2003, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l’hôpital de zaghouan.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier de l'hôpital Ibn-El-Jazzar de Kairouan.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de dénomination de "l'hôpital Douar-Hicher Ettadhamen" (hôpital Ettadhamen).

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le caractère universitaire a l'hôpital "Tahar Sfar" de Mahdia.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2007, portant changement de dénomination de l'hôpital de Jelma.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de laboratoire de biologie à l’hôpital régional « Mahmoud el Matri » de l’ariana.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service des urgences à Ben Arous.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire aux services de médecine légale, et de chirurgie orthopédique et de gastro-entérologie à l’hôpital régional « Habib Bougatfa » à Bizerte.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de radiologie à l’hôpital régional de Ben Arous.

-  Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère universitaire au service de réanimation médicale a l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 10 juin 2008 reconnaissant la vocation universitaire au service de biologie médicale a l'hôpital régional "Mahmoud El-Matri" de l'Ariana.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 août 2009 , reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l’hôpital"  Habib Bourguiba " de Médenine.

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 23 aout 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la chirurgie générale à l’hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 13 juillet 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la médecine légale à l’hopital régional « ibn El Jazar » de Kairouan.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17  janvier  2013, reconnaissant la vocation universitaire à un service de l’hôpital régional de kasserine.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17  janvier  2013, reconnaissant la vocation universitaire à un service de l’hôpital régional de sidi bouzid.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 août 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiovasculaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

-Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta de Tunis.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital de pneumo-phtisiologie Abderrahmane Mami de l'Ariana.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de centre national de greffe de moelle osseuse.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 20 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la néphrologie à l'hôpital régional «M'hamed Bourguiba» du Kef.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

-Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 janvier 2014, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Jendouba.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 18 août 2014, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Jendouba.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de gastro-entérologie de l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2016, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Sidi Bouzid. 

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2016, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie urologique de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 16 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Médenine.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Ben Arous.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anatomie et de cytologie pathologique de l'hôpital régional de Zaghouan.

Partagez

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Contactez-nous

  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000