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Textes juridiques et réglementaires

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XII/ ORGANISATION DES CONCOURS DES CORPS COMMUNS EXERÇANT AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE

1)  CORPS COMMUN DES MEDECINS VETERINAIRES SANITAIRES

1-1) STATUT

- Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

1-2) CONCOURS

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes principaux.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009,  fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres et travaux effectués pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires principaux

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009,  fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes majors.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires majors.

1-3) FORMATIONS

- Décret n°2009-3849 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions de la formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire pour le responsable du laboratoire d’analyses de biologie médicale vétérinaire.

2) CORPS COMMUN DES INGENIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 9 Août 2008.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

 
3) CORPS DES ARCHITECTES DE  L’ADMINISTRATION

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mars 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

-Arrêté du 18 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

4) CORPS TECHNIQUE COMMUN DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal tel que complété par l’arrêté du 11 mai 2010.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, tel que complété  par l’arrêté  du 19 décembre 2001 et l’arrêté du  27 février 2003 .

- Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000,  fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens,  tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 27 février 2003l’arrêté du 18 août 2009 et l’arrêté du 23 août 2010 et l’arrêté du 15 février 2016

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques tel que complété  par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 26 juillet 2006.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques.

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

 

5)  CORPS  DES  ANALYSTES  ET  DES  TECHNICIENS  DE L’INFORMATIQUE DES  ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministre de la santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

6) CORPS DES PSYCHOLOGUES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.

 

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26  janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26  janvier  2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues principaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26  janvier  2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.

 

7) CORPS  DES  PERSONNELS  DES  BIBLIOTHEQUES  ET  DE  LA DOCUMENTATION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mars 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

-Arrêté du Ministre de la santé publique du 13 décembre 2010 ,fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

- Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au ministère de la santé.

 

8) CORPS COMMUN DU PERSONNEL DE PERESSE EXERCANT DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU MINISTERE DE LA SANTE

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé.

 9)CORPS DES OUVRIERS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

- Décret n°90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d’attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique , des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique.

- Décret n°93-2151 du 1er novembre 1993 , fixant les montants de l’indemnité de risque de contagions.

-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2016, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au ministère de la santé.

 10) Agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

- Décret n°85-1176 du 24 septembre 1985, Fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale tel que complété et modifié par le Décret n° 2011-1015 du 21 juillet 2011 et le Décret gouvernemental n° 2017-458 du 11 avril 2017 et le décret gouvernemental n°2017-1374 du 13 décembre 2017.

 

XIII/Mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.

 - Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.

 
 

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